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Rappel des règles de civisme pour bien vivre ensemble
Nuisances sonores
Les bruits de voisinage, qu’ils proviennent d’activités domestiques, d’animaux, de musique ou de travaux, ne doivent pas porter atteinte à la santé ou au repos d’autrui.
Les horaires autorisés pour les travaux bruyants sont généralement tolérés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche de 10h à 12h et interdits les dimanches après-midi et jours fériés.
Les bruits excessifs, répétés ou prolongés peuvent être sanctionnés, même en journée. La nuit, entre 22h et 7h, tout tapage nocturne est interdit, qu’il soit volontaire ou non. Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Divagation des animaux domestiques
Il est interdit de laisser ses animaux domestiques divaguer.
Un chien est considéré comme divaguant quand il est abandonné ou n’est plus sous la surveillance effective de son maître (hors de portée de voix ou d’un instrument sonore ou à plus de 100 m de son maître) en dehors d’une action de chasse ou de la protection d’un troupeau.
Un chat est considéré comme divaguant quand il est non identifié à plus de 200 m de son lieu d’habitation, trouvé à plus de 1km du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous surveillance ou dont le propriétaire est inconnu et qui est saisi sur le propriété d’autrui ou sur la voie publique.
Brûlage des déchets verts
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont certains cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène. Par ailleurs, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.
Pour mémoire, les déchets concernés sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes… en mélange ou pas avec d’autres déchets.
Stop aux dépôts sauvages
Nous rappelons que les dépôts sauvages peuvent, en cas de leur proximité avec des zones humides, devenir un délit.
La loi est pourtant bien claire et très sévère sur le sujet :
- 75 € d’amende si vous jetez une simple poubelle,
- 1 500 € en cas de dépôt depuis un véhicule,
- s’il s’agit de déchets professionnels, cela peut atteindre 75 000 € d’amende et une peine de 2 ans de prison.
Les pollueurs se font rarement prendre, mais cela pourrait changer grâce à la vigilance de tous les habitants qui peuvent, en cas de découverte, noter des informations comme l’immatriculation du véhicule. La Mairie prendra toutes les initiatives pour verbaliser ces contrevenants qui en général ne souhaitent pas se rendre à la déchetterie pour des raisons de coût ou de manque de tri dans le véhicule avant dépôt.
La commune a par ailleurs engagé la procédure pour l’évacuation des épaves de véhicules abandonnées à Peyzieu.
Cependant, ces véhicules étant volés, le recours aux assurances est inévitable et les démarches s’en trouvent allongées.
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