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Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage causé à votre matériel dus à ces sites externes.

• Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournirez.

Collecte des renseignements personnels

Via notre formulaires de contact en page Infos Pratiques ou notre adresse mail lorsque vous nous écrivez, nous collectons les renseignements suivants : Nom /Prénom, Mail, Numéro de téléphone. Ces renseignements personnels sont recueillis grâce à l’interactivité établie entre vous et le site Internet de notre commune.

Nous n’utiliserons les renseignements que vous nous donnez que pour les finalités suivantes :
– pouvoir vous recontacter afin de répondre à votre demande.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition (refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte) et de retrait (demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans nos contacts).

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Mairie 01300 Arboys-en-Bugey ou par mail à mairie@arboysenbugey.com

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de modifier ou radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera à l’adresse suivante : Mairie 01300 Arboys-en-Bugey ou par mail à mairie@arboysenbugey.com

Sécurité

Nous respectons la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Réception des mails et accès au site uniquement aux personnes de la commune et du conseil autorisées par identifiant et mot de passe.

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels et vous devez en avoir conscience.

Utilisation du site et navigation

La commune ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation du site de votre part et de dommages causés à votre matériel.

Cookies et durée

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place pour vous apporter un complément d’information et vous faciliter l’accès à l’information recherchée. Cependant, la commune n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site de la commune est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Il ne sera fait aucune utilisation commerciale de ces données, vous pouvez également refuser l’utilisation des cookies.

Législation

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD).