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Rendez-vous sur le site internet de la commune ou de la communauté de communes Bugey Sud pour accéder au lien du service en ligne et à toutes les informations.

Une fois déposée, votre demande sera transmise au service instructeur par voie dématérialisée.

Les services de la commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Le dépôt en ligne est un service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier recommandé, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Assistance pour votre demande d’urbanisme.

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

1. Vous décrivez votre projet.
2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.