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Vos démarches
Carte d'identité et passeport
La demande de création ou renouvellement des cartes nationales d’identité ou des passeports doit se faire auprès des communes équipées « Titres Electroniques Sécurisés ».
À proximité d’Arboys-en-Bugey, les communes suivantes sont par exemple équipées :
Pièces justificatives à prévoir :
– Original de votre carte d’identité ou photocopie en cas de perte,
– Copie intégrale de moins de trois mois votre acte de naissance,
– Une photo d’identité récente et conforme aux normes,
– Un justificatif de domicile, original et photocopie
– Timbre fiscal selon votre cas
Vous pouvez pré-remplir votre demande en ligne sur le site du Service Public.
Mariage, Pacte Civil de Solidarité
Vous pouvez contacter la mairie pour toute demande d’informations. Retrouvez également les détails des démarches sur le site du service public, concernant le mariage et le PACS et des informations générales concernant la famille.
Actes de naissance, de décès
La demande d’acte de naissance dépend de votre lieu de naissance. Il existe trois versions de documents :
– La copie intégrale ;
– L’extrait avec filiation ;
– L’extrait sans filiation.
Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès à tout moment, sans justificatif. La démarche dépend du lieu de décès.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sous certaines conditions et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Retrouvez les démarches d’inscription sur le site du Service Public ou contactez la mairie pour plus d’informations.
Recensement citoyen
Vous êtes de nationalité française et vous avez 16 ans ? Le recensement citoyen est obligatoire que vous viviez en France ou à l’étranger.
Automobile : certificat d'immatriculation et carte grise
Permis de conduire, vignette Critic’Air, modification d’adresse de votre carte grise… Retrouvez tous les détails sur le site du Service Public.
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